Faut-il un tribunal européen de l'environnement ?

Patrice Hernu

Protéger l'humanité des crimes contre la Nature et l'Environnement...

L'Europe a pris en 2004 une directive sur la responsabilité environnementale. La France , pour sa part, l'a déclinée le 1er août 2008. Ce dispositif ne permet pas de poursuivre les crimes majeurs perpétués contre l'environnement dans le cadre d'autres Etats non dotés d'une telle législation.

Même si une législation relativement étendue a donc été adoptée par la CE, et que diverses directives, comme celle de 2004, ont été déclinées, voire complétées par une législation nationale, même si, depuis, l'environnement est devenu une compétence communautaire assise sur divers traités, de nombreux cas, par exemple les catastrophes causées par les pétroliers dans les eaux européennes, montrent à quel point de la mise en œuvre des normes qui en résultent se heurtent très souvent à des difficultés de diverses ordres.

Il demeure donc urgent et nécessaire d’assurer une protection juridique par le biais d'une plus grande efficacité et une meilleure mise en œuvre juridique du droit de l'environnement.

C’est pourquoi, diverses associations et personnalités, autour du Fonds Français pour la Nature et l'Environnement (FFNE), ont décidé de se réunir dans un comité français pour soutenir l’initiative prise en vue de la création d'une Cour pénale européenne de l'environnement, dans les conditions qui ont été précisées notamment dans les questions écrites E-3406/07 et E-3804/07.

Patrice Hernu et le réseau France-Europe-Planète Bleue ont décidé d'adhérer à ce comité et de soutenir l'initiative. Dans ce cadre, l'Association Diplomatie et Développement Durable a décidé de rejoindre ce comité et d'inviter Patrice hernu à venir débattre au Sénat le 23 mars prochain de l'opportunité de cette initiative. L'initiative du projet, le juge Antonino ABRAMI a accepté de venir de Venise animer un débat en personne et de répondre aux légitimes questions, juridiques et environnementales, que cette initiative suscite. Son opportunité fait l'objet d'une question orale au parlement Européen...

Plus d'infos :

http://www.ffne.fr/

http://www.ecologiebleue.com/

http://www.diplomatiedevdurable.org/

http://cour.penale.environnement.org/